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Sommaire
L’importance du raccordement des panneaux solaires au réseau électrique public ne peut être sous-estimée, surtout dans le cadre de l’autoconsommation avec la possibilité de vendre l’excédent d’électricité. Ce processus complexe implique plusieurs démarches que ce guide vise à clarifier.
Autorisations d'Urbanisme pour l'Installation des Panneaux Solaires
L’obtention d’une autorisation d’urbanisme est un prérequis pour l’installation de panneaux solaires, particulièrement pour ceux sur les toits. Cette autorisation dépend des règles locales d’urbanisme. Elle se traduit par une déclaration préalable de travaux pour les maisons existantes ou par l’intégration dans une demande de permis de construire pour les nouvelles constructions.
Le dossier de déclaration préalable comprend plusieurs documents comme des photos satellites, des plans de masse et de coupe, et des photos des façades. La réponse à cette demande prend généralement un mois, mais peut varier en fonction de certains critères.
Procédure pour la Déclaration Préalable de Travaux pour des Panneaux Solaires
| Document | Description |
|---|---|
| DP1 | Photo satellite (Google Maps) et plan cadastral montrant l’emplacement de la maison dans la commune. |
| DP2 | Plan de masse détaillant l’intégration des panneaux solaires, avec les dimensions de la toiture et du champ photovoltaïque. |
| DP3 | Plan de coupe de l’installation (vue de profil). |
| DP4 | Plan ou photo des façades et de la toiture de la maison. |
| DP6 | Plan ou photo des façades et toiture avec intégration des panneaux solaires. |
| DP7 | Photo permettant de situer la maison et la future installation dans l’environnement proche. |
| DP8 | Photo satellite pour situer la maison et l’installation dans le paysage plus éloigné. |
Il est important de noter que le dossier doit être préparé en double exemplaire, avec les documents DP1 et DP2 en quatre exemplaires chacun.
Délai de Réponse et Attention Particulières
Après avoir soumis votre demande, le délai légal de réponse est d’un mois. Si aucune réponse n’est reçue après ce délai, le projet est considéré comme accepté. Cependant, des situations particulières peuvent allonger ce délai :
- Si le projet se trouve dans une zone protégée par les Bâtiments de France (ABF), le délai total est de deux mois.
- En cas de pièces manquantes dans la déclaration, le délai s’étend d’un mois supplémentaire à partir de la réception des documents manquants.
- Des incohérences dans l’arrêté de non-opposition (concernant les panneaux intégrés, la disposition des panneaux, la couleur, etc.) peuvent également affecter le processus.
Support de l’Installateur Photovoltaïque
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les aspects administratifs, un installateur photovoltaïque expérimenté peut vous accompagner dans ces démarches. Chez ENERGIES GREEN , nous allons même plus loin en prenant en charge l’ensemble du processus pour vous. De plus, un mini-guide est disponible pour vous aider à choisir le bon artisan pour votre projet.
Procédure pour obtenir un permis de construire pour l’installation de panneaux solaires
Avant de débuter l’installation de panneaux solaires, il est essentiel de consulter un architecte ou un maître d’œuvre pour intégrer correctement les panneaux dans le projet de construction. Le permis de construire est à demander auprès du service urbanisme de votre commune et est aussi disponible en téléchargement sur le site du gouvernement.
Documents Nécessaires pour le Permis de Construire
La liste des documents requis pour un permis de construire est similaire à celle d’une déclaration préalable de travaux (DP). Voici un tableau récapitulatif :
| Document | Description |
|---|---|
| Plan de situation du terrain | Indique l’emplacement du terrain dans la zone concernée. |
| Plan de masse des constructions | Montre l’ensemble des constructions sur le terrain. |
| Plan en coupe du terrain et de la construction | Détaille la coupe transversale du terrain et des structures. |
| Notice décrivant le terrain et le projet | Explique les caractéristiques du terrain et présente le projet. |
| Plan des façades et de toitures | Présente les vues extérieures de la construction. |
| Graphique de la construction | Assure que le projet s’intègre bien dans l’environnement local. |
| Photo de l’environnement proche | Montre le site du projet dans son contexte immédiat. |
| Photo de l’environnement lointain | Présente une vue plus large du lieu d’implantation du projet. |
Le dossier complet doit être préparé en cinq exemplaires et soumis au service urbanisme.
Le délai de réponse pour un permis de construire est généralement compris entre 2 et 3 mois.
Affichage et Validité de l’Autorisation
Une fois l’autorisation d’urbanisme (DP ou permis de construire) obtenue, elle doit être affichée de manière visible sur le site du projet. Cette autorisation est valable pendant trois ans. Si les travaux n’ont pas commencé ou ont été suspendus durant cette période, il est nécessaire de renouveler la demande.
Il est impératif d’obtenir ce permis avant de commencer les travaux d’installation solaire, car il est essentiel pour le raccordement au réseau électrique
Choix du Raccordement des Panneaux Solaires Selon le Mode d’Injection
Le processus de raccordement avec Enedis, principal acteur de l’électricité en France, varie en fonction du mode d’injection que vous choisissez pour vos panneaux solaires. La procédure nécessite de remplir certains documents, dont les détails diffèrent selon le projet. Un point commun à tous les modes d’injection est la nécessité de la mise à terre des panneaux solaires.
Tableau Récapitulatif des Modes de Raccordement
| Mode d’Injection | Description | Documents Requis | Frais de Raccordement |
|---|---|---|---|
| Autoconsommation Totale | Utilisation de 100% de l’électricité produite sans injection sur le réseau. | Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI) avec Enedis. | Aucun frais de raccordement. |
| Revente du Surplus de Production | Consommation partielle de l’électricité produite et vente du surplus. | Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) avec Enedis. Contrat d’achat d’électricité avec EDF OA ou Entreprise Locale de Distribution (ELD). | Frais variables selon le contrat. |
Détails des modes de raccordement
Autoconsommation Totale :
- Vous devez vous assurer que l’énergie produite n’est pas injectée sur le réseau, éventuellement en bridant votre onduleur.
- La signature de la CACSI est requise pour confirmer votre engagement à respecter les règles de sécurité du réseau.
Revente du Surplus :
- Vous consommez une partie de l’électricité et vendez le reste, créant une source de revenus supplémentaires.
- La signature du CRAE est nécessaire pour raccorder votre installation au réseau et préciser les modalités d’exploitation.
- Le contrat d’achat d’électricité est distinct du CRAE et est signé avec EDF OA ou une ELD.
En signant les documents appropriés, vous pouvez procéder au raccordement de vos panneaux solaires selon le mode choisi.
Choix du raccordement des panneaux solaires selon le mode d’injection
Le processus de raccordement avec Enedis, principal acteur de l’électricité en France, varie en fonction du mode d’injection que vous choisissez pour vos panneaux solaires. La procédure nécessite de remplir certains documents, dont les détails diffèrent selon le projet. Un point commun à tous les modes d’injection est la nécessité de la mise à terre des panneaux solaires.
Récapitulatif des Modes de Raccordement
| Mode d’Injection | Description | Documents Requis | Frais de Raccordement |
|---|---|---|---|
| Autoconsommation Totale | Utilisation de 100% de l’électricité produite sans injection sur le réseau. | Convention d’Auto-Consommation Sans Injection (CACSI) avec Enedis. | Aucun frais de raccordement. |
| Revente du Surplus de Production | Consommation partielle de l’électricité produite et vente du surplus. | Contrat de Raccordement, d’Accès et d’Exploitation (CRAE) avec Enedis. Contrat d’achat d’électricité avec EDF OA ou Entreprise Locale de Distribution (ELD). | Frais variables selon le contrat. |
Détails des modes de raccordement
Autoconsommation Totale :
- Vous devez vous assurer que l’énergie produite n’est pas injectée sur le réseau, éventuellement en bridant votre onduleur.
- La signature de la CACSI est requise pour confirmer votre engagement à respecter les règles de sécurité du réseau.
Revente du Surplus :
- Vous consommez une partie de l’électricité et vendez le reste, créant une source de revenus supplémentaires.
- La signature du CRAE est nécessaire pour raccorder votre installation au réseau et préciser les modalités d’exploitation.
- Le contrat d’achat d’électricité est distinct du CRAE et est signé avec EDF OA ou une ELD.
En signant les documents appropriés, vous pouvez procéder au raccordement de vos panneaux solaires selon le mode choisi.
Les étapes du raccordement photovoltaïque à Enedis
Le raccordement d’une installation photovoltaïque à Enedis se déroule en quatre phases principales. Voici un aperçu détaillé de chaque étape, ainsi qu’un tableau pour synthétiser le processus.
Phases de raccordement
| Phase | Description | Documents/Formulaires Requis |
|---|---|---|
| 1. Dépôt des Autorisations | Demande d’autorisation de pose de panneaux solaires au service urbanisme et demande de raccordement en ligne à Enedis. | Formulaires Enedis (22 E, 23 E, 36 E) selon le projet. |
| 2. Validation de la Demande | Enedis vérifie le dossier et envoie une proposition de raccordement à signer. | Proposition de raccordement. |
| 3. Début des Travaux de Raccordement | Enedis commence les travaux selon le type de branchement et la puissance de l’installation. | – |
| 4. Mise en Service de l’Installation | Demande de mise en service à Enedis une fois les travaux terminés. | Attestation de conformité, Contrat d’Accès et d’Exploitation (CAE). |
Détail des étapes de raccordement
Déposer les Demandes d’Autorisation :
- Obtention de l’autorisation de la mairie pour l’installation des panneaux en toiture.
- Création d’un compte sur le site d’Enedis et soumission de la demande de raccordement appropriée.
Validation de Votre Demande :
- Enedis examine le dossier complet et envoie une proposition de raccordement à accepter dans un délai de trois mois, accompagnée du versement d’un acompte.
Début des Travaux de Raccordement :
- Les travaux dépendent du type de branchement et de la puissance de l’installation solaire.
Demande de Mise en Service de l’Installation Solaire :
- À l’achèvement des travaux, il est nécessaire de demander la mise en service en fournissant l’attestation de conformité et le CAE.
Le délai pour obtenir la date de mise en service est généralement d’environ quinze jours
Coût du raccordement des panneaux solaires expliqué
Le coût du raccordement de vos panneaux solaires est appliqué seulement si vous choisissez de revendre l’intégralité de votre production électrique.
En revanche, il n’y a pas de frais de raccordement si vous optez pour l’autoconsommation et décidez de vendre uniquement l’excédent de votre production.
Coûts moyens de raccordement
| Type de Raccordement | Puissance de Raccordement | Prix Moyen |
|---|---|---|
| Production Uniquement | Monophasée ≤ 6 kVa | 600 € |
| Triphasée ≤ 36 kVa | 750 € | |
| Production + Consommation | Monophasée ≤ 6 kVa | 1 250 € |
| Triphasée ≤ 36 kVa | 1 350 € |
Détails des Scénarios de Raccordement
Revente Totale de la Production :
- Si vous choisissez de ne pas consommer l’électricité que vous produisez et de la revendre entièrement, des frais de raccordement seront appliqués.
- Les frais dépendent si la maison est déjà raccordée ou non :
- Pour une maison déjà raccordée (avec des panneaux solaires existants), seul un compteur de production est nécessaire.
- Pour une maison non raccordée, un compteur de production et un compteur de consommation sont requis.
Autoconsommation avec Revente du Surplus :
- Dans ce cas, le raccordement est gratuit. Vous utilisez une partie de l’électricité produite et vendez l’excédent.
Note sur les Compteurs Électriques
Pour le raccordement, il est probable que vous ayez besoin d’un compteur Linky, surtout dans les cas de revente totale ou partielle de l’électricité.
Raccordement de Panneaux Solaires sur Batterie et Cas Particuliers
Raccordement sur Batterie
Il est tout à fait possible de connecter vos panneaux solaires à des batteries. Ce système vous permet de maximiser l’utilisation de l’énergie produite en stockant le surplus pour une utilisation ultérieure. Cette configuration augmente votre taux d’autoconsommation et peut vous offrir une indépendance énergétique, surtout en cas de coupure de courant.
Cas Particuliers de Raccordement
Outre les installations standard sur les toitures, ce guide explore également d’autres configurations de raccordement :
- Panneaux au Sol : Si l’installation sur le toit n’est pas une option, il est possible de placer les panneaux solaires au sol.
- Kits Solaires à Monter Soi-même : Pour les amateurs de bricolage, il existe des kits solaires à installer par soi-même.
- Camping-Cars : L’installation de panneaux solaires sur les camping-cars offre une source d’énergie mobile.
Tableau des Autorisations pour les Panneaux au Sol
| Type de Demande | Puissance de l’Installation | Hauteur | Superficie au Sol |
|---|---|---|---|
| Aucune Formalité | < 3 kWc | < 1,80 m | < 5 m² |
| DP (Déclaration Préalable) | < 3 kWc à 250 kWc | < 1,80 m | entre 5 et 20 m² |
| Permis de Construire | > 250 kWc | Toute | Toute |