Eco prêt à taux zéro : rapport d’évaluation sur les sociétés de tiers-financement

La rénovation énergétique des habitations est un pilier central de la transition écologique en France. Dans ce cadre, le gouvernement a développé des mesures pour soutenir financièrement les projets des ménages, notamment via l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ).

Un projet pilote, introduit par la loi de finances de 2020, a permis à deux entités de tiers-financement — la Régie régionale du SPEE des Hauts-de-France et Ile-de-France Energies — d’offrir deux types d’éco-PTZ : un pour la « performance énergétique globale » et un autre pour les « copropriétés ».

Cette expérimentation s’est achevée le 31 décembre 2023, et un rapport a été remis au Parlement pour en évaluer les résultats, basé sur une analyse de six sociétés de tiers-financement. Le rapport a démontré que ces services améliorent considérablement le processus de rénovation en termes d’efficacité et de facilité.

Suite à ces conclusions, plusieurs recommandations ont été proposées et certaines ont déjà été intégrées dans la loi de finances pour 2024, telles que :

– Autoriser toutes les sociétés de tiers-financement à offrir tous les types d’éco-PTZ ;
– Rendre le fonds de garantie pour la rénovation énergétique plus accessible pour ces sociétés ainsi que pour les banques ;
– Encourager les compétences en ingénierie financière des sociétés de tiers-financement auprès des ménages et des professionnels du secteur ;
– Étendre la présence territoriale des sociétés de tiers-financement en collaborant étroitement avec les collectivités locales pour répondre aux besoins locaux ;
– Soutenir le refinancement des sociétés de tiers-financement pour augmenter la distribution de l’éco-PTZ ;
– Améliorer la coordination entre les sociétés de tiers-financement et le réseau FranceRénov’ afin de mieux orienter les ménages dans leurs démarches de rénovation.